Dans quelle mesure la taxe d’accise augmentera-t-elle les prix et comment sera-t-elle calculée ?
Les droits de douane sont calculés en fonction du volume de liquide de la substance de vapotage contenu dans un seul contenant (en ml). À l'heure actuelle, les taxes et droits de douane sont perçus au niveau fédéral. Taxes d'accise fédérales basées sur la taille du contenant 3 dosettes de 2 ml = 3 $ 4 dosettes de 1 ml = 4 $ 10 ml jetable = 5 $ Bouteille de 30 ml d'eJuice = 7 $ Bouteille de 60 ml d'eJuice = 10 $ Bouteille de 100 ml d'eJuice = 14 $ Bouteille de 120 ml d'eJuice = 16 $ Calcul des droits d'accise
- Pour les premiers 10 ml de substance de vapotage, une taxe/droit est appliqué à un taux de 1,00 $ par 2 ml de substance de vapotage.
- Pour chaque 10 ml supplémentaires de substance de vapotage par la suite, une taxe/un droit est appliqué à un taux de 1,00 $ par 10 ml de substance de vapotage.
Exemple 1 : Pour un paquet de dosettes préremplies (3 dosettes de 2 ml), les droits à payer seront de 1 $ CA par 2 ml, ce qui équivaut à une augmentation de 3 $ par paquet. Exemple 2 : La taxe/droit à payer sur une bouteille de 60 ml de e-liquide serait de 1 $ par 2 ml pour les 10 premiers ml, ce qui équivaut à 5 $. Les 50 ml restants seraient de 1 $ par 10 ml, ce qui équivaut à 5 $ supplémentaires. Potentiel de taxation supplémentaire : Il est important de noter que le gouvernement a invité les provinces et les territoires à participer. Si les provinces ou les territoires optent pour la taxe d’accise, un nouveau timbre provincial/territorial devra être apposé sur tous les produits et les droits à payer doubleront effectivement.