Quand la taxe d’accise sera-t-elle mise en œuvre ?
12 Sep 2022
À compter du 1er octobre 2022, les fabricants et les importateurs de produits de vapotage vendus dans les magasins de détail devront détenir une licence ou être inscrits auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et payer la taxe d’accise sur toutes les substances de vapotage nouvellement fabriquées ou importées. Pour Mister Vapor, la réglementation sur les droits d'accise entrera en vigueur le 1er janvier 2023. En tant que détaillant, nous disposons d'un délai de grâce pour vendre des produits non estampillés jusqu'au 31 décembre 2022. À compter du 1er janvier 2023, tous les produits contenant des substances de vapotage vendus dans notre magasin (y compris les ventes en ligne) nécessiteront un timbre d'accise de vapotage apposé sur le produit.
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