featured Questions fréquemment posées sur les droits d'accise
Quels produits sont concernés par la taxe d’accise ? Dispositifs de vapotage contenant des substances de vapotage (c'est-à-dire des dispositifs jetables) Substances de vapotage dans des contenants immédiats (c'est-à-dire des...
On 0 Comments
Dans quelle mesure la taxe d’accise augmentera-t-elle les prix et comment sera-t-elle calculée ?
Les droits de douane sont calculés en fonction du volume de liquide de la substance de vapotage contenu dans un seul contenant (en ml). À l'heure actuelle, les taxes et...
On 0 Comments
Qu'est-ce que la taxe d'accise?
Tous les produits de vapotage destinés à la vente sur le marché canadien des produits dédouanés doivent être munis d’un timbre d’accise comme preuve que les droits ont été acquittés....
On 0 Comments